Mentions légales et CGU

Mentions Légales

Vous êtes actuellement sur le site de l’association « Les Amis de Bayard ».

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesamisdebayard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur et propriétaire du site :

Les Amis de Bayard – Office de tourisme du Grésivaudan 21, rue Laurent Gayet 38530 PONTCHARRA – camhong.viret@gmail.com – 04 76 97 68 08

Les Amis de Bayard est une association à but non lucratif – SIRET: 497 590 539 000 19 –

Directeur de la publication

Jean-Pierre Pauze – Contact : ajp.pauze@orange.fr

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données

Jean-Pierre Pauze – Contact : ajp.pauze@orange.fr

Conception du site

Marion-Nali Rasachak –  Réflexion Digitale

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesamisdebayard.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents à l’adresse du siège social de l’association.

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.lesamisdebayard.fr (ci-après le « Site »), propriété de l’association Les Amis de Bayard. La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à les respecter.

Utilisation adéquate

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à son fonctionnement normal et s’interdit tout acte qui pourrait altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association « Les Amis de Bayard » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association « Les Amis de Bayard »

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Publication et Limitations de responsabilité

L’association « Les Amis de Bayard » ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesamisdebayard.fr.

L’association « Les Amis de Bayard » décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

L’association « Les Amis de Bayard » ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition de l’ utilisateur. L’association « Les Amis de Bayard » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’association « Les Amis de Bayard » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage EXCLUSIF de l’association Les Amis de Bayard.

Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires notamment : s’inscrire à l’association, demander une information, passer une commande…

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), l’association Les Amis de Bayard a établi une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.
L’utilisateur est informé de la manière dont sont collectées et traitées ses données à caractère personnel dans  ladite Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur ou équipement terminal de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Ils servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur, et à enregistrer ses préférences afin d’améliorer son expérience et sa navigation sur le Site.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’association Les Amis de Bayard a établi une politique de gestion de cookies consultable notre politique de confidentialité.

Liens externes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association Les Amis de Bayard dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.

De plus, l’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de l’association Les Amis de Bayard. En aucun cas, l’association Les Amis de Bayard ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Modification des CGU du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, l’association Les Amis de Bayard pourra mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.